auront, situez respectivement de part et d’autre, et
chacun les y pourra achepter, sujet ou non sujet, sans
que pour cette vente, ou achapt, ils ayent besoin de part
ni d’autre de permission autre que le present traité;
Il sera aussy permis aux Sujets des places et pays cedez
ou restituez par le Roy tres Chrestien, et par les
Seigneurs Etats Generaux, comme aussy à tous les sujets
desd[its] pays-bas Espagnols de sortir desd[ites] places et
pays-bas Espagnols, pour aller demeurer ou bon leur
semblera dans l’espace d’un an, avec la faculté de
vendre à qui il leur plaira, ou de disposer autrement
de leurs effets, biens meubles et immeubles avant et
après leur sortie, sans qu’ils puissent en estre empechez
directement ou indirectement.

21
Les mesmes Sujets de part et d’autre Ecclesiastiques et
Seculiers, corps, communautez, Universitez et Colleges
seront retablis, tant en la jouissance des honneurs, dignitez
et benefices dont ils estoient pourvus avant la guerre,
qu’en celle de tous et chacun leurs droits biens meubles
et immeubles, rentes saisies ou occupées à l’occasion de
la presente guerre ensemble leurs droits, actions et
successions, à eux survenus, meme depuis la guerre